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SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'IMPRIMANTE, VOUS POUVEZ FAIRE UNE ATTESTATION MANUSCRITE UNIQUEMENT POUR CES CAS PRECIS

ATTESTATION POUR  LES EMPLOYEURS

 

 

 

 

 


 

RESTAURATION SCOLAIRE

Suite aux mesures exceptionnelles prises et à la fermeture de tous les établissements scolaires à compter du lundi 16 mars 2020, la livraison des repas est de ce fait suspendue.

La facturation de mars ayant déjà été réalisée, des régularisations seront effectuées le moi suivant.

Cordialement

le Service de Restauration Scolaire

 

 

 

 

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NUISANCES SONORES

ARRETE PREFECTORAL N° 2007-P-2817 DU 21 MAI 2007

 


 


 

CLIQUEZ SUR LE LIEN 

RETROUVEZ LES TRAVAUX REALISES EN PHOTOS

DANS LA RUBRIQUE TRAVAUX EN COURS

 


 

 

 


 

 


 

RENTRÉE SCOLAIRE 2020

TRANSPORTS SCOLAIRES INSCRIPTIONS SUR LE SITE DE LA RÉGION

 

Le conseil régional, responsable des transports scolaires sur l'ensemble de son territoire, invite les parents à se rendre sur le site :

bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires

Ils pourront y inscrire leurs enfants pour la prochaine rentée de septembre.

 


 


 



 

NOUVELLE DÉMARCHE - CARTE GRISE

 


 

 



 

NOUVEAU RÉGLEMENT INTÉRIEUR POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE TELECHARGEABLE SUR LE SITE http://www.ccln.fr/

 


 

Les Centres des Finances Publiques du département sont maintenant tous équipés d'un terminal de Carte Bleue.

Il est désormais possible pour les usagers de payer les produits locaux par carte bancaire dans toutes les trésoreries.

Dorénavant tout contribuable peut aussi régler l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, les timbres amendes et fiscaux par carte bancaire.